Marque enregistrée - Marque en non vigueur
4818
Numéro de dépôt :
1520082
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/1999
Présentation de la marque 4818
Déposée le 20 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SOURIAU CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4818 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 4818 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4818 est expirée depuis le 20 mars 1999.
SOURIAU CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35